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Marques déposées par la société CNDS (Centre National pour le Développement du Sport
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CNDS Le sport pour tous
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNDS Le sport pour tous
CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), Etablissement Public National

Numéro de dépôt :
3633201
Date de dépôt :
12/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2019
CNDS Le sport pour tous de CNDS (Centre National pour le Développement du Sport

Présentation de la marque CNDS Le sport pour tous

Déposée le 12 mars 2009 par la société CNDS (Centre National pour le Développement du Sport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNDS Le sport pour tous »

Le déposant est la société CNDS (Centre National pour le Développement du Sport domicilié(e) 87 Quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 001 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) domicilié(e) 87 Quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNDS Le sport pour tous est expirée depuis le 12 mars 2019.

CNDS (Centre National pour le Développement du Sport a également déposé les autres marques suivantes : Le sport pour tous , CNDS


CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), Etablissement Public National - 87 Quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France - SIREN 130001464


CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) - 87 Quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-16

Republication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

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